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Formulaire de prêt

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Formulaire_de_pret_12.11.2018.pdf

Si vous appartenez à l’un des 5 mouvements de jeunesse reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

il est recommandé d’utiliser la plate-forme informatique suivante pour introduire votre demande : https://cpm.mouvementsdejeunesse.be/security/federations


Comment compléter un formulaire de prêt ?

  1. Le formulaire original est à renvoyer par la Poste, les formulaires sous e-mail et fax ne sont pas acceptés .

  2. Ecrivez en MAJUSCULES et utilisez une lettre par case.

  3. Pour le statut juridique, précisez s'il s'agit d'une a.s.b.l., d'une association de fait ou de tout autre type.

  4. Il est essentiel que le document soit introduit et signé par une personne REPRESENTANT VALABLEMENT l'association emprunteuse (exemple : le Président du Conseil d'Administration ou l'Animateur principal pour une a.s.b.l., le Chef d'Unité, le Président du Patro pour un mouvement de jeunesse, le Directeur d'une école, le Bourgmestre (ou un Echevin ) ou le Secrétaire communal pour une commune).

  5. L'adresse personnelle du signataire est celle figurant sur ses documents d'identité (C.I., passeport, ...) et ne peut être confondue avec l'adresse du siège d'activité.

  6. Détaillez avec précision l'activité que vous organisez et le lieu exact où elle se déroulera.

  7. Vous fixez vous-même les dates souhaitées pour l'enlèvement et le retour du matériel. Celles-ci seront respectées si le planning le permet.

  8. Joignez toutes preuves attestant de l'existence de cette activité (affiche, programme, autorisation communale, ...)

  9. Un VISA DE RECONNAISSANCE comprenant un sceau, une signature et l'identification de la personne signataire (nom et fonction) devra obligatoirement être apposé dans la case ad hoc, selon les modalités suivantes :

Si la demande de prêt émane de

Le visa sera fourni par

 

  • Une association reconnue par la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française

    (ex.: Organisation d'éducation permanente, Centre de jeunes, Bibliothèques, Centres culturels, ...)

 

L'association elle-même.

 

  • Un mouvement de jeunesse

  • Un théâtre amateur

  • Une association sportive

 

La Fédération dont relève le mouvement, le théâtre ou l'association.

 

  • Un établissement d'enseignement

 

Le Pouvoir organisateur ou la direction d'école.

 

  • Une administration communautaire, régionale, fédérale, provinciale ou communale

 

Le fonctionnaire habilité.

 

  • Toutes les autres associations

 

Soit l'Administration communale, soit une association reconnue par le Ministère de la Communauté française .